Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, compte simplifier les démarches des particuliers employeurs et faciliter le prélèvement à la source. Janvier 2020 devrait ainsi marquer la première étape du dispositif avec les…
L'actualité de la rentrée est chargée pour la psychiatrie, avec plusieurs réformes à l'ordre du jour aussi essentielles que celle du financement et des autorisations. Justement, tient à rappeler le ministère des Solidarités et de la Santé dans un…
En Guyane, le CH Andrée-Rosemon à Cayenne qui, jusque début mai, était encore sous administration provisoire, a achevé l'exercice budgétaire 2018 avec un compte de résultat principal excédentaire de 17,2 millions d'euros (M) et un budget consolidé…
Par décision du 24 avril 2019, le Conseil d'État statue sur le contentieux initié par un Ehpad public assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Signalé ce 4 septembre par la FHF sur son site Internet, l'arrêt confirme le principe…
Après un budget de 60 000 euros alloué à chaque ARS pour l'expérimentation d'un projet d'habitat inclusif en 2018, la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié au Journal officiel du 1er septembre la décision fixant la…
Pendant trois ans et trois mois, une expérimentation visant à faire évoluer de manière "substantielle" le modèle de prise en charge des molécules onéreuses dans les établissements de santé est engagée grâce à un arrêté publié dans l'édition du 1er…
Si la politique tarifaire unique sur le taux de chirurgie ambulatoire a eu un certain effet auprès des établissements publics de santé, le constat est nettement moins marqué dans le secteur privé. Ce constat, c'est la Direction de la recherche, des…
Par le biais d'un décret paru le 31 août au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les critères de recours par les établissements publics de santé aux cessions de créances notifiées à titre d'escompte sur les produits…
Il faut introduire un critère géographique dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 cet automne, plaide le président du conseil de…
Moins d'un an après la signature d'un contrat de performance, les hôpitaux du Sud Haute-Marne, à savoir les CH de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains, vont être placés sous administration provisoire. Annoncée par l'ARS Grand-Est dans un…
