En 2019, le montant de la contribution aujourd'hui versée directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au budget de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) reste fixé à 58,12 euros () par lit installé…
Par le biais d'un arrêté publié le 4 janvier au Journal officiel, les pouvoirs publics revalorisent de 121 à 123 euros () le tarifs des interventions effectuées par les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) à la demande de la…
Dans son bilan 2017 de la fraude aux finances publiques mis en ligne le 27 décembre (à télécharger ci-dessous), la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) fait état d'un nouveau pic historique de fraudes détectées sur l'Assurance…
Dirigé par intérim depuis deux ans par le directeur du CH intercommunal (CHI) de Créteil, Stéphane Pardoux, le CHI de Villeneuve-Saint-Georges bascule officiellement en ce début d'année 2019 sous direction commune. Ces établissements franciliens…
Le CH Philippe-Pinel à Amiens (Somme) est invité par la chambre régionale des comptes (CRC), dans son rapport d'observations définitives sur les exercices 2011-2016, à "chercher les solutions pour optimiser l'occupation de ses unités de soins". En…
En complément d'un arrêté paru le 30 décembre au Journal officiel réévaluant les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle circulaire tarifaire détaille leur…
La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour…
Un cahier des charges réactualisé sur les expérimentations régionales visant à mieux prendre en charge les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique, via un accès facilité à des consultations psychologiques, est paru au Journal…
Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel. Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29…
Une instruction mise en ligne le 24 décembre détaille les opérations de fongibilité et transferts qui sont pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. Elle prévoit notamment une refonte complète du…
