La cour administrative d'appel de bordeaux (Gironde) a demandé l'avis du Conseil d'État sur le pouvoir adjudicateur d'une association médico-sociale, en l'occurrence l'Apajh de la Vienne, avant de trancher une affaire qui oppose le gestionnaire à la…
Dans une instruction figurant dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" datée du 15 avril, la DGOS explique aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie le périmètre et le cadre…
Publiée ce 15 avril dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", la circulaire consacrée à la première délégation de crédits 2024 du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) se focalise…
À l'occasion d'un arrêté paru ce 12 avril au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités actualise sur le tard pour l'exercice budgétaire 2023 les règles de calcul de la dotation populationnelle s'agissant du…
La sénatrice socialiste de Charente Nicole Bonnefoy a interpellé le Gouvernement sur "la situation budgétaire alarmante" du CH Camille-Claudel situé près d'Angoulême, qui empêche cet établissement psychiatrique d'investir pour se rénover. L'ARS…
La FHP-SMR a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté définissant les critères et les pondérations du montant populationnel intégré dans le financement mixte des activités des soins médicaux et de réadaptation. La décision ne rappelle pas…
Information mise à jour : Au Journal officiel ce 10 avril, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un nouvel arrêté procédant à une dernière clarification du montant des crédits 2023 versés au titre des missions d'intérêt…
Dans sa dernière synthèse annuelle des rapports d'activité des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) revient sur l'année 2022. L'occasion de faire un focus sur cette période de…
Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Santé annonce dans un communiqué la création d'un nouveau poste de directeur général France, confié à Jérôme Brice depuis le 3 avril. Cette nouvelle direction regroupe notamment les activités de MCO, de…
"En 2024, c'est la première fois qu'un directeur central du Service de santé des armées (SSA) peut envisager avec résolution la rénovation complète d'une maison vieille de trois siècles grâce à une capacité d'investissement de 3 milliards d'euros…
