Dans son bilan 2017 de la fraude aux finances publiques mis en ligne le 27 décembre (à télécharger ci-dessous), la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) fait état d'un nouveau pic historique de fraudes détectées sur l'Assurance…
Dirigé par intérim depuis deux ans par le directeur du CH intercommunal (CHI) de Créteil, Stéphane Pardoux, le CHI de Villeneuve-Saint-Georges bascule officiellement en ce début d'année 2019 sous direction commune. Ces établissements franciliens…
Le CH Philippe-Pinel à Amiens (Somme) est invité par la chambre régionale des comptes (CRC), dans son rapport d'observations définitives sur les exercices 2011-2016, à "chercher les solutions pour optimiser l'occupation de ses unités de soins". En…
En complément d'un arrêté paru le 30 décembre au Journal officiel réévaluant les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle circulaire tarifaire détaille leur…
La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour…
Un cahier des charges réactualisé sur les expérimentations régionales visant à mieux prendre en charge les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique, via un accès facilité à des consultations psychologiques, est paru au Journal…
Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel. Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29…
Une instruction mise en ligne le 24 décembre détaille les opérations de fongibilité et transferts qui sont pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. Elle prévoit notamment une refonte complète du…
Sur les 415 millions d'euros (M) mis en réserve et dégelés par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn début décembre 2018, 17 M sont répartis au sein des huit départements de la Bourgogne-Franche-Comté. Ce dégel de financements mis…
Les référentiels concernant les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), qui lient les établissements de santé, leur ARS et leur organisme local d'assurance maladie, sont mis à jour par un arrêté publié dans…
