Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales…
En complément du communiqué de presse sur l'emploi accompagné affirmant le soutien de l'État dans ce dispositif (lire notre article), Florence Gelot, conseillère emploi et ressources du secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, confirme à…
Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une…
Dans l'optique l'an prochain de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes prévoit d'ores et déjà de s'intéresser à la situation de la psychiatrie. Un travail sur le système de retraite…
À l'occasion de la journée régionale sur les démarches pionnières en matière de développement durable, organisée le 11 octobre par l'ARS Pays de la Loire et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le CH de Cholet…
À compter du 1er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre…
Le Gouvernement devrait valider l'avancée du calendrier d'intégration de la psychiatrie dans le système d'incitation financière à l'amélioration par la qualité (Ifaq) demandée par des députés, mais en proposant des dispositions transitoires pour…
Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques…
Pour l'exercice 2019, la commission permanente du Lot a validé des évolutions des taux indicateurs de dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) différents selon les structures. C'est finalement le secteur de l'enfance…
Depuis le 1er octobre et l'entrée en vigueur de la réforme du financement des transports inter-établissements, les "dysfonctionnements" seraient monnaie courante, à croire la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) et la Fédération…
