Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose de reporter de plusieurs mois l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des…
Conformément aux annonces gouvernementales (lire notre article), la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui bénéficiait aux entreprises — dont celles du secteur de l'hospitalisation privée — a été actée dans le…
Au lendemain de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à la presse, de nouveaux éléments se font jour. L'avant-projet de loi, dévoilé ce 29 septembre et dont Hospimedia a eu copie (à télécharger…
Le rythme de la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA), la T2A SSR, va être ralenti jusqu'en 2020. L'avant-projet de PLFSS 2018, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), prévoit une prolongation de deux ans du…
La facturation individuelle des établissements de santé (Fides) va connaître une nouvelle avancée d'ici la fin du quinquennat, du moins si l'on se réfère au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. En effet,…
Dans son chapitre, dédié à la promotion de l'innovation en santé et inclus dans la partie consacrée aux dépenses, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont Hospimedia a eu copie ce 29 septembre, prévoit d'encourager…
Le chapitre 4 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont Hospimedia a eu copie ce 29 septembre (à télécharger ci-dessous), porte sur les dispositions relatives aux recettes de la branche maladie. Son article 15…
Comme annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de l'université d'été de la FHP le 19 septembre dernier (lire notre article), la dégressivité tarifaire doit bien être supprimée, via le projet de loi de financement de…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, selon une version dont Hospimedia a eu copie 29 septembre, au lendemain de la présentation générale du projet par le Gouvernement (lire notre dossier), comprend 57…
Par le biais de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose dans son article 49 de pleinement régionaliser le financement des hôpitaux d'instruction des armées (HIA). En lien avec la DGOS et le…
