Lors de sa réunion du 18 octobre, la commission des finances du Sénat a entériné la répartition interne des rapports spéciaux, dans le cadre de l'examen des crédits alloués aux différentes missions du projet de loi de finances (PLF) pour 2018,…
Faute de bilan officiel dressé à ce jour par la DGOS ou Bercy, c'est aux cabinets d'expertise comptable Grant Thornton et Orcom qu'il est revenu le soin ce 19 octobre de dresser un premier bilan des trois premières années de certification des…
La DGOS effectue un nouveau recensement des contrats uniques de recherche, signés entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Une instruction (à télécharger ci-dessous) est ainsi…
L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 organise la suppression de l'opposabilité des conventions collectives de travail aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et de l'agrément…
C'est une première victoire pour la Polyclinique de Limoges (Haute-Vienne). Le tribunal administratif de Limoges a tranché dans le cadre du litige entre l'établissement privé et le CHU. Tous deux étaient en désaccord concernant les sommes réclamées…
Doubler le nombre de maisons et centres de santé en cinq ans, avec un soutien de 400 millions d'euros (M). C'est la promesse faite par le Gouvernement lors de la présentation de son plan d'égal accès aux soins, ce 13 octobre (lire notre article).…
Le 10 octobre, le directeur général de l'ARS Guyane, Jacques Cartiaux, a paraphé l'arrêté officialisant la transformation du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK), actuellement dans le giron de la Croix-Rouge française et donc sous statut privé…
La DGOS entend associer des travaux sur l'évolution des missions des établissements SSR et la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA). Pour la première année de mise en œuvre, une quote-part de 10% a été introduite dans le cadre d'un…
En septembre, la DGOS annonçait l'ouverture d'une nouvelle étape pour les groupements hospitaliers de territoire (GHT), celle de la communication en vue de permettre une articulation avec les autres acteurs du territoire. Ce 10 octobre, le quinzième…
À la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 ce 11 octobre en Conseil des ministres, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a diffusé son troisième avis de…
