La DGOS effectue un nouveau recensement des contrats uniques de recherche, signés entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Une instruction (à télécharger ci-dessous) est ainsi…
L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 organise la suppression de l'opposabilité des conventions collectives de travail aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et de l'agrément…
C'est une première victoire pour la Polyclinique de Limoges (Haute-Vienne). Le tribunal administratif de Limoges a tranché dans le cadre du litige entre l'établissement privé et le CHU. Tous deux étaient en désaccord concernant les sommes réclamées…
Doubler le nombre de maisons et centres de santé en cinq ans, avec un soutien de 400 millions d'euros (M). C'est la promesse faite par le Gouvernement lors de la présentation de son plan d'égal accès aux soins, ce 13 octobre (lire notre article).…
Le 10 octobre, le directeur général de l'ARS Guyane, Jacques Cartiaux, a paraphé l'arrêté officialisant la transformation du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK), actuellement dans le giron de la Croix-Rouge française et donc sous statut privé…
La DGOS entend associer des travaux sur l'évolution des missions des établissements SSR et la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA). Pour la première année de mise en œuvre, une quote-part de 10% a été introduite dans le cadre d'un…
En septembre, la DGOS annonçait l'ouverture d'une nouvelle étape pour les groupements hospitaliers de territoire (GHT), celle de la communication en vue de permettre une articulation avec les autres acteurs du territoire. Ce 10 octobre, le quinzième…
À la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 ce 11 octobre en Conseil des ministres, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a diffusé son troisième avis de…
Ce n'est plus un déficit à 39 millions d'euros (M) mais bien à 104 M auquel s'attend l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) cette année sur son compte de résultat principal (CRP). Ce nouveau chiffrage fera l'objet d'une information le 10…
Le 30 septembre, l'association nationale de patients atteints de maladies rénales, Renaloo, a écrit à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn*, lui demandant de diligenter "sans aucun délai" une enquête sur les pratiques de…
