Information mise à jour : fait inédit cette année, le PLFSS devrait être présenté en conseil des ministres avant la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Il est en effet annoncé pour le 26 septembre, alors que la CCSS…
La fusion des trois cliniques non lucratives confessionnelles Adassa, Diaconat et Sainte-Odile pour constituer un établissement unique, baptisé Rhéna, marque le point de départ d'une série de contentieux entre structures privées de Strasbourg…
En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 6 septembre la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux missions et programmes du budget. Ont notamment été désignés…
Vingt ans que l'hôpital Louis-Domergue de Trinité, l'un des sites hospitaliers constituant le CHU de Martinique, attendait son hypothétique reconstruction. À la toute fin du mois de juillet, après vingt-deux mois de conflit social, le projet a cette…
Par décret paru ce 7 septembre au Journal officiel, Jacques Bérard est nommé, par voie de détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes. Une nomination qui intervient à compter du 1er octobre. Premier…
Effective sans discontinuer depuis le printemps 2020, la garantie de financement allouée aux établissements de santé pour les aider à faire face à la crise sanitaire due au Covid-19 et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité,…
Dans un arrêté du 18 août, paru dans l'édition du 27 août du Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention révise le tableau des montants régionaux alloués en 2022 aux établissements de santé au titre : des missions d'intérêt…
Ce 26 août, a été publié un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022. Parmi les crédits ouverts, comptent ceux du nouveau programme carte Vitale biométrique. 20 millions d'euros…
Avec deux mois de retard sur les années précédentes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie ses chiffres clés de l'aide à l'autonomie. La période est en effet particulière pour la caisse puisque depuis le 1er janvier 2021,…
Dans son rapport Charges et produits pour l'année 2023, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) propose son évaluation des expérimentations dites article 51. Cette réflexion lui permet de préciser ses pistes pour accompagner l'entrée de ces…
