Toujours pas de publication tarifaire en vue au Journal officiel pour les établissements de santé. L'an dernier, elle était intervenue le 31 mars pour une campagne qui débute chaque année le 1er mars. Cette fois, elle promet d'être encore plus…
Au Journal officiel du 27 mars, deux arrêtés remplacent à compter du 1er mars 2022 d'anciennes dispositions relatives au financement de différents forfaits pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie, dans le…
Information mise à jour : Un arrêté publié le 26 mars au Journal officiel actualise à la hausse le montant des remboursements accordés aux établissements sanitaires et médico-sociaux pour couvrir leurs frais de gestion annexes dus au Covid-19. Ces…
Depuis la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2021, le système des autorisations et recommandations temporaires d'utilisation (ATU et RTU) connaît une refonte avec l'apparition de deux nouveaux dispositifs, à savoir l'accès précoce et…
Au Journal officiel ce 24 mars est publiée l'ordonnance — et son rapport associé — consacré au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le nouveau régime d'infractions et de sanctions qui sera applicable début 2023 aux…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) apporte dans une notice technique datée du 18 mars des explications sur le calcul de la dotation spécifique d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq). Ce document…
À l'occasion d'un déplacement au CH de Montauban (Tarn-et-Garonne) le 14 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le lancement officiel du projet de construction du nouvel hôpital et a confirmé sa localisation sur le site de Bardonis, situé…
En France, la dialyse péritonéale ne concerne que 6% des 50 500 dialysés, un taux deux fois moins élevé que dans la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pour expliquer ce faible recours, les…
Un emprunt structuré, dit "toxique", dégradait les comptes du CH intercommunal Toulon-La Seyne (Var) depuis près de quinze ans et limitait sa capacité à investir. Ce dernier vient d'annoncer qu'il sort enfin officiellement de cet emprunt, dans un…
Les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) ont fait part, dans un communiqué daté du 16 mars, des "premiers résultats encourageants dans le rapport EthiFrance". Dans la continuité de la souscription du prêt à impact Pact de 10 millions d'euros (M,…
