La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour…
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a permis, quatre ans après son démarrage, d'offrir "un cadre structurant" au développement de l'innovation organisationnelle en santé, indiquent dans un communiqué commun le…
Ce 15 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre, après l'avoir largement modifié. Près de deux cents amendements — pour une large…
Information mise à jour : Un second amendement du Gouvernement est finalement adopté. Dans cette nouvelle copie, il propose un report de six mois et non d'un an. La réforme entrerait alors en vigueur le 1er juillet 2023. Un sous-amendement est…
La dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) diffusée ce 15 novembre contient la réponse du ministère de la Santé et de la Prévention à une demande de rescrit tarifaire formulée par le CH intercommunal de…
Par le biais d'un arrêté paru le 11 novembre au Journal officiel, les pouvoirs publics détaillent la répartition des 78,2 millions d'euros (M) versés au Service de santé des armées (SSA) sous forme de dotations ou forfaits annuels par l'Assurance…
La guerre est ouverte entre Orpéa et ses investisseurs. Ce 10 novembre, le groupe privé commercial s'est fendu d'un communiqué de presse lapidaire dénonçant les "nombreuses contre-vérités" publiées par deux de ses actionnaires qui déploraient le 8…
Les CH de Lourdes et Tarbes (Hautes-Pyrénées) ont choisi l'équipe d'architectes lauréate du concours pour la construction du futur site hospitalier à Lanne (lire nos articles ici et là). Il s'agit de l'équipe composée d'Archipelago architects…
Un peu plus de 2,3 milliards d'euros (Md). C'est le montant des crédits débloqués cette année aux établissements de santé par le ministère de la Santé et de la Prévention dans le cadre de sa deuxième circulaire tarifaire. Ce texte est encore en…
En dix ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé de 126 000 dans le premier degré et 76 000 dans le second degré à respectivement 200 000 et 184 000, soit une hausse de 58,7% des effectifs dans le…
