Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 28 décembre est publié un arrêté relatif aux modalités de calcul, de versement et de régularisation de plusieurs dispositifs de financement de la psychiatrie, à titre transitoire, pour l'année 2022.…
Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l'édition du 28 décembre du Journal officiel. Un premier décret modifie le nombre d'échelons et la durée de certains échelons de grades. Les…
Un accompagnement gouvernemental de plus de 1,8 milliard d'euros (Md) est notifié dans la circulaire relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Annoncé il y a quelques jours via un communiqué par le…
Dans le cadre de l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq), un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 26 décembre vient compléter l'arrêté du 13 juillet fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux…
La mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md) prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 visant à soutenir l'investissement se poursuit. Après la publication du contrat type de reprise de dette et…
Ce 24 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué au Journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Celle-ci entre désormais en vigueur. Le texte, dont vingt-sept cavaliers sociaux votés dans…
Dans un communiqué, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) signale avoir adopté à l'unanimité son budget 2022, d'un total de 570 millions d'euros (M). Des moyens sont notamment alloués…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne ce 20 décembre la liste des unités communes de dispensation des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD (à télécharger ci-dessous), liste applicable à…
Publié ce 13 décembre, le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire sur le CH de Cholet (Maine-et-Loire) est sévère. Contrôlé sur la période de 2015 à 2020, l'hôpital est critiqué sur plusieurs aspects. La première…
Des "sommes considérables" qui se montent à 2,4 milliards d'euros (Md) sur dix ans. En Île-de-France, le ministère des Solidarités et de la Santé a dévoilé ce 17 décembre les ventilations régionales par établissement du volet investissement du Ségur…
