Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation spécifique des trois principaux CHU
Attaqué par un locataire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le droit de résiliation des contrats en cours du CHU francilien est validé par le Conseil constitutionnel. Outre l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon (Rhône) et…