La Commission nationale de la psychiatrie saisit l'exécutif sur l'irresponsabilité pénale
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…