Informations mises à jour : Aucun appel n'ayant été interjeté par l'institut médico-éducatif, le jugement de relaxe rendu par le tribunal de grande instance est donc définitif. Céline Boussié a partagé l'information sur son compte twitter le 20…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles (Yvelines) a condamné le 23 janvier le CHI de Meulan-Les Mureaux à verser à un homme 10 000 euros () d'indemnisation en réparation du préjudice résultant de la privation de liberté et 4 000 en…
"L'hôpital est malade du harcèlement ! Il ne fait plus rêver, on peut même dire qu'il rend insomniaque..." Et cette "tragédie", une nouvelle fois rappelée ce 16 février à Paris par le Pr Philippe Halimi, président de l'association Jean-Louis…
"Strasbourg est à feu et à sang. Aujourd'hui, c'est une situation acceptée et tolérée par l'ARS Grand-Est", fustige Guillaume Lohr, le directeur général (DG) de la clinique privée non lucrative Rhéna, issue de la fusion des trois cliniques…
Fin décembre 2016, le Conseil d'État avait procédé à l'annulation des arrêtés fixant les tarifs MCO 2015 et 2016. Cette annulation ne concernait que les tarifs des établissements privés à but non lucratif. La cour avait alors donné raison à la FHP…
Une octogénaire admise au service de gastroentérologie du CH d'Angoulême (Charente) pour un bilan hépatique s'est défenestrée et est décédée dans la nuit du 2 au 3 avril 2010. Ses trois enfants ont porté l'affaire devant la justice administrative,…
Le 7 février, l'État a été condamné en première instance à verser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis 1,39 million d'euros (M) en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période…
Le maintien ou non d'ambulanciers au Smur du CH d'Arles (Bouches-du-Rhône) fait l'objet de différentes procédures juridiques, dont la dernière en date est l'assignation, qu'Hospimedia a pu consulter, au tribunal de grande instance (TGI) du comité…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison, le 5 février, à l'Agence européenne du médicament (EMA) dans trois contentieux relatifs à la transmission de document à des tiers. Ces trois affaires étaient portées par la…
L’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Marseille (Bouches-du-Rhône), destinée à la prise en charge psychiatrique de personnes incarcérées en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Corse, a accueilli son premier patient le 6 février,…
