Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Marseille (Bouches-du-Rhône), destinée à la prise en charge psychiatrique de personnes incarcérées en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Corse, a accueilli son premier patient le 6 février,…
Un gastro-entérologue a été mis en examen le 7 février par le parquet de Nîmes (Gard) pour avoir injecté de l'acide hyaluronique dans l'estomac de plus de de 500 patients en surpoids ou obèses, afin prétendument de permettre leur amaigrissement, a…
Dans un rapport présenté ce 7 février, un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, constitué au sein de la commission des lois du Sénat, formule une série de recommandations pour protéger les victimes, dont…
L'accès aux soins somatiques et psychiatriques est difficile pour les détenus. La problématique est connue de longue date mais la situation actuelle dans les prisons exacerbe ces difficultés, alertent le contrôleur général des lieux de privation de…
Le recours gracieux des trois milles requérants, réunis sous la bannière de l'Institut de protection de la santé naturelle (IPSN), de retrait de l'aluminium dans les vaccins est resté sans réponse de la part d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités…
Le médecin en charge de Vincent Lambert, un tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne), a engagé la quatrième procédure collégiale visant à apprécier si la poursuite de l'alimentation et l'hydratation artificielle constitue…
Une audience est programmée le 8 février au tribunal de grande instance (TGI) de Tarascon (Bouches-du-Rhône), saisi en procédure de référé par l'Association française des ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) et…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que la requête des parents d'Inès contre la décision d'arrêt des traitements est irrecevable. Cette adolescente en état végétatif est hospitalisée au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) depuis un…
L'affaire a été révélée par France Bleu Provence, le 23 janvier. Une patiente hospitalisée en avril 2017 dans une clinique privée de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour une hystérectomie aurait "expulsé" un gant en latex et plusieurs compresses trois…
Après plusieurs recours en justice d'habitants de Villelaure (Vaucluse), où le nouveau site devrait être implanté, l'Ehpad de Pertuis tente de construire ses nouveaux bâtiments. Une situation qui a démarré dès l'appel à projets lancé en mars 2007…
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