Pour combler le retard pris dans la publication de son rapport annuel — le précédent, celui de 2015, sorti en août 2016, reposait sur des données de 2014 —, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a décidé de compiler dans…
Dans un communiqué, le SMPS s'est ouvertement ému ce 20 septembre de la condamnation douze jours plus tôt d'une ancienne directrice du CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) pour mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de…
Devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne), Céline Boussié réitère ses propos tenus sur Europe 1 et LCI et qui lui valent d'être poursuivie pour diffamation. "Je ne souhaite à personne ce que j'ai vécu à l'institut…
Le rapporteur public du Conseil d'État a rendu son avis. En séance du 13 septembre, il a conclu au rejet du pourvoi de Nicolas Bonnemaison. Ce dernier contestait la décision de radiation du 15 avril 2014 de la chambre disciplinaire nationale du…
C'est une petite victoire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Au cœur de l'été, le Conseil d'État a fait droit à la demande des associations* d'établissements et familles de personnes handicapées de sanctionner le…
Une nouvelle affaire Vincent Lambert va-t-elle débuter ? Au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle), une adolescente de quatorze ans, Inès, est hospitalisée au sein du service de réanimation pédiatrique depuis le 22 juin dernier, victime d'un accident…
Le tribunal de grande instance de Besançon a rendu son jugement ce 8 septembre, condamnant le CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) et son ex-directrice à des amendes avec sursis. Ils sont accusés de mise en danger de la vie d'autrui et…
Le pôle de santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé de classer sans suite le 20 juillet dernier son enquête préliminaire ouverte à la mi-novembre 2016 après le décès suspect de trois patients adultes âgés de 61 à 65 ans…
"Nous rentrons dans un débat sensible", a reconnu Emmanuel Macron, président de la République, dans son discours aux préfets le 5 septembre à l'Élysée, en ouvrant une parenthèse sur les liens entre terrorisme et psychiatrie, au détour d'un exposé…
Après la parution du rapport accablant du contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) le 27 juillet dernier sur les conditions de détention des malades mentaux dans la prison de Château-Thierry (Aisne, lire notre article), l'Union…
