Ce devait être une formalité, c'est finalement un cas d'école qui se construit... Faire reconnaître son handicap, tel est l’objectif du requérant X en saisissant le Conseil d'État le 3 août dernier. Le 29 juin, la maison départementale des personnes…
Information mise à jour : Comme prévu par la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) accordées aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent…
L'association Les Amis du tous ensemble dépose au 1er septembre un recours en référé, ainsi que sur le fond, contre la décision de fermeture de la maternité de Decazille (Aveyron), a indiqué l'association à Hospimedia. La décision attaquée est plus…
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné le 30 juin dernier le CHU de Nantes à verser près de 352 500 euros () à une infirmière salariée en rééducation dans un autre établissement ligérien, les Œuvres de Pen-Bron, en…
En cas de trop-perçu de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), le conseil départemental est fondé à demander le remboursement des sommes indûment versées. Toutefois, la dette peut être modérée par le juge de l'aide sociale, si les usagers…
Devant les inquiétudes des professionnels de la psychiatrie, générées par les propos du ministre de l'Intérieur quant à une éventuelle collaboration entre les psychiatres et les forces de police en matière d'antiterrorisme (lire notre article), le…
À l'instar de plusieurs syndicats de psychiatres hospitaliers (lire notre article), l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) s'inquiète également des déclarations du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, qui…
Le Conseil d'État donne raison à l'Assurance maladie face au laboratoire pharmaceutique Astrazeneca. Ce dernier commercialise la rosuvastatine, sous la marque Crestor, un médicament contre le cholestérol. Devant la plus haute juridiction…
C'est un débat hautement sensible qui vient d'être relancé, avec les différentes déclarations du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb depuis l'attentat de Barcelone le 17 août, sur les liens entre psychiatrie et évaluation de la dangerosité. Le…
C'est une décision qui devrait faire date. Saisi en juin 2015 pour une hausse du prix de journée jugée exorbitante, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a condamné, le 3 juillet dernier, le…
