Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'exécutif avait jusqu'au 8 août pour se conformer à la décision du Conseil d'État sur le retour d'un vaccin ne comportant que les trois valences obligatoires sur le marché. Le Gouvernement a finalement opté pour une extension de la couverture…
Très attendue, la création de l'Observatoire national sur les pratiques d'isolement et de contention semble désormais actée. La mise en place de cette instance était en effet appelée depuis plusieurs années des vœux de nombre d'acteurs-clés de la…
Le 8 mai dernier, les parents d'un jeune résident de la maison d'accueil spécialisée (Mas) de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle) ont retrouvé leur fils couvert de bleus et le crâne enfoncé. Alertés par l'établissement, qui assure que la situation du…
L'incident a eu lieu dans la nuit du 3 au 4 août à la clinique du Pont-de-Chaume, établissement privé du groupe Elsan situé à Montauban (Tarn-et-Garonne). Une infirmière a été agressée verbalement et physiquement par un médecin urgentiste, qui…
Information mise à jour : Le directeur de l’établissement Thierry Lugbull tient à préciser que les primes citées par la chambre régionale des comptes dans son jugement avaient toutes vocation à être versées. Il soutient fermement le comptable de l’…
Dans un arrêt rendu le 20 juillet, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a condamné l'ancien président de l'Institut Curie, le Pr Claude Huriet (2001-2013), à une amende de 1 500 euros (). En cause : plusieurs manquements en matière…
Le juge des référés du Conseil d'État opère une nette distinction entre le consentement éclairé et le choix d'un traitement par le patient. "Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé…
Depuis 1998, l'hôpital de Remiremont (Vosges) est poursuivi devant le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) par une femme tétraplégique et souffrant de retard psychomoteur. Son état de santé est dû à une faute commise lors de sa…
[Économie] La foncière santé d'Icade affiche des revenus locatifs à +3,2% au 1er semestre L'opérateur immobilier Icade affiche, à la suite de son rapport financier sur le premier semestre, une "consolidation du leadership" de sa foncière santé,…
Dans une décision rendue ce 19 juillet, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formulé par le groupe Aéroports de Paris (ADP) contre le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Il l'enjoint par conséquent à verser 5,23 millions d'euros (M)…
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