Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
[Ressources humaines] Le CNG lance la campagne d'évaluation 2017 des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne mi-juin une instruction détaillant l'évaluation et la prime de fonctions et de…
[Gestion des risques] Les autorités sanitaires tentent de gérer la pénurie de sérum contre les morsures de vipères À l'occasion d'une instruction mise en ligne ce 13 juin, la Direction générale de la santé (DGS) détaille aux ARS, hôpitaux et centres…
[Usagers] La Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux devient France Rein La Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (Fnair) est officiellement devenue France Rein, le 20 mai dernier, à l'occasion d'une assemblée générale à…
[Qualité] La HAS donne les consignes pour le contrôle des indicateurs de qualité La campagne nationale de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins 2017 a débuté le 1er mars. Le contrôle est quant à lui prévu de juillet à fin…
Le Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers, rend public ce 6 juin via son site Internet un recours gracieux adressé par leur avocat, Me Raphaël Mayet, au ministère de…
Le 2 juin, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a décidé d'interdire de séjour pour trois ans au CH de Marne-la-Vallée à Jossigny, l'un des trois sites du Grand hôpital de l'Est-francilien, un homme de vingt-neuf ans ayant violenté et…
Les dispositions de la loi Claeys-Leonnetti sur la décision collégiale d'arrêt des traitements sont conformes à la Constitution selon les Sages du Conseil constitutionnel. Ces derniers ont été amenés à se prononcer à la suite d'une décision du…
Le Conseil d'État a été amené à se prononcer sur l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans sa décision du 19 mai, il rappelle le rôle de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et…
Parce qu'ils ont insulté le personnel d'accueil et violenté une infirmière du service des urgences du CH d'Ardèche méridionale à Aubenas (Chame, Ardèche), des proches d'un jeune patient écopent de prison ferme. L'audience s'est tenue le 15 mai au…
En région...[Île-de-France] L'hôpital Bichat accueille la première consultation en France dédiée aux tatouages L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé ce 29 mai par communiqué ouvrir à l'hôpital Bichat à Paris (18e arrondissement)…
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