Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la…
L'affaire a commencé en 2009, lorsque la préfecture et le département du Val-d'Oise ont nommé un administrateur provisoire pour gérer les onze établissements médico-sociaux et l'entreprise adaptée de l'association Le Colombier. Par la suite, en mars…
Une aide-soignante a été employée au sein d'un Ehpad public haut-marnais, entre 1983 et 2010, date de son admission à la retraite. Elle était alors au huitième échelon du grade d'aide-soignant de classe normale. Estimant avoir subi une…
"D'importantes disparités et insuffisances dans l'offre de soins ont été constatées, liées d'abord à des difficultés de recrutement fortes pour plusieurs catégories de professionnels de santé", indique l'Inspection générale des affaires sociales…
Elle est la huitième unité de ce type en France. L'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Cadillac (Gironde) a ouvert ses portes le 18 juillet au sein de l'unité pour malades difficiles (UMD). Elle est réservée aux patients détenus,…
Une bouffée d'air pour le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), aux prises avec de récurrentes difficultés financières depuis plusieurs années (le déficit avoisinait les 9 M fin 2015). Mi-mai, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique dans un communiqué de presse que son conseil d'administration a revalorisé, en 2015, les préjudices extrapatrimoniaux de 16% et les tarifs horaires d'assistance par tierce…
La Cour de discipline budgétaire et financière a condamné l'ancienne directrice de l'Ehpad de Durtal (Maine-et-Loire) a une amende de 1 500 euros, pour divers manquements aux règles des marchés publics. Les juges étudient dans un premier temps les…
La cour d'appel de Reims (Marne) a confirmé ce 8 juillet la décision du juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims du 10 mars dernier. Rachel Lambert reste tutrice de son époux, Vincent, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif…
L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez, a été condamné le 7 juillet par le tribunal correctionnel de Caen à trente-six mois d'emprisonnement dont dix-huit mois fermes, assortis d'une mise à l'épreuve de vingt-quatre mois. Cette…
