Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (Bouches-du-Rhône) a validé le 30 juin la restructuration du passif du Grand conseil de la Mutualité (GCM), à la suite de la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) avec l’ARS…
En avril dernier, l'ARS Centre-Val de Loire a saisi le procureur de la République et déposé plainte à l'encontre d'un praticien, urologue au CH Jacques-Cœur de Bourges (Cher), auprès du président de la chambre disciplinaire de première instance du…
Dans un rapport de certification sur le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), mis en ligne le 27 juin, la Haute Autorité de santé (HAS) décide de "surseoir à statuer sur la certification de l'établissement en raison de réserves dans l'attente des…
[Ressources humaines] La garantie individuelle du pouvoir d'achat est officiellement prolongée jusque fin 2016 Par le biais d'un décret et d'un arrêté parus ce 28 juin au Journal officiel, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est…
Faut-il s'attendre à un tout prochain nouveau rebondissement à la tête du groupe de cliniques Médipôle Partenaires ? Marcel Hermann, qui avait démissionné (1) en avril de la présidence du groupe après que son nom a été cité dans l'affaire…
À la suite du suicide, le 13 juin dernier, d'un infirmier âgé d'une cinquantaine d'années sur son lieu de travail, à l’hôpital Rangueil, le CHU de Toulouse (Haute-Garonne) confirme ce 28 juin par communiqué que plusieurs enquêtes, médico-judicaire,…
Un an, après le placement médiatisé de trois enfants aujourd'hui âgés de 5, 7 et 10 ans, le juge du tribunal pour enfants de Grenoble (Isère) a réaffirmé sa décision pour une nouvelle année. Au mois de février dernier, la cour d'appel de Grenoble…
La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a rejeté l'appel du Dr Nicolas Bonnemaison, le 17 juin dernier. Après avoir recueilli son recours en révision, la chambre a finalement prononcé la radiation du praticien. Une nouvelle étape…
La récente décision de la cour d'appel de Paris dans une affaire opposant le groupe Orpéa-Clinéa à trois syndicats de biologistes (1) verra-t-elle un tournant dans le domaine de la biologie médicale ? Le Syndicat des biologistes (SDB) s'interroge.…
