Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La récente décision de la cour d'appel de Paris dans une affaire opposant le groupe Orpéa-Clinéa à trois syndicats de biologistes (1) verra-t-elle un tournant dans le domaine de la biologie médicale ? Le Syndicat des biologistes (SDB) s'interroge.…
[E-santé] Median technologies signe un partenariat avec Microsoft Median technologies et Microsoft annoncent ce 23 juin avoir signé un partenariat pour "le développement de nouvelles méthodes pour la détection, le diagnostic et le suivi des cancers,…
Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère…
Une fois n'est pas coutume, les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH)* dénoncent d'une même voix cette mi-juin par communiqué le "déni de justice" opéré, selon elles, par le directeur du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e…
Un infirmier âgé de 55 ans s'est suicidé le 13 juin dernier dans son bureau sur le site hospitalier de Rangueil du CHU de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé ce 17 juin le syndicat CGT Rangueil/Larrey, dont les révélations ont été relayées par nos…
Information mise à jour : Dans un communiqué ce 17 juin, le CHU de Reims indique prendre acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy et informe ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision. L'établissement…
Comme le pointait déjà en 2012 le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de l'époque, Jean-Marie Delarue, une augmentation "troublante" des hospitalisations sans consentement sautait aux yeux de qui s'intéressait sur les années…
Le parquet de Paris a ouvert le 14 juin une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire" et "blessures involontaires" après le décès cet hiver d'un patient en état de mort cérébrale à la suite d'un essai clinique mené par le…
L'avocat du CHU de Besançon, Me Pierre-Yves Fouré, a sollicité et obtenu du tribunal correctionnel de la ville un renvoi contradictoire de l'audience prévue initialement ces 15 et 16 juin dans l'affaire qui touche l'établissement concernant…
L'ancien médecin du CH d'Arras (Pas-de-Calais) sur lequel pesaient des soupçons d'agressions et de harcèlement sexuels (lire ci-contre) a été condamné le 2 juin par le tribunal correctionnel d'Arras à quinze mois de prison ferme, sans aménagement de…
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