Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent être licenciés au cours ou à l'issue de leur période de stage, effectuée en vue d'une titularisation. La loi du 9 janvier 1986 ainsi que le corpus réglementaire encadrent toutefois cette…
Le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) est de nouveau condamné à quatre ans de prison ferme. Cette peine a été prononcée ce 2 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Une amende de 75 000 euros et l'interdiction…
[Judiciaire] L'Ordre des pharmaciens envisage un recours pour inciter le Gouvernement à publier un texte réglementaire sur les bonnes pratiques "La position de l'Ordre des pharmaciens est ferme, il faut un arrêté de bonnes pratiques. Nous en avons…
"La règle générale de l'Ordre des pharmaciens, c'est d'agir contre l'exercice illégal de la profession. Seuls les pharmaciens font ce qu'ils ont à faire", rappelle Isabelle Adenot, la présidente de l'Ordre national des pharmaciens. Une règle…
[Gestion des risques] La Haute Autorité de santé détaille et propose sa méthodologie de réalisation de fiches La Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide méthodologique de réalisation de fiches mémo ou pertinence, à partir de ses propres…
Une proposition de loi (PPL) relative à la protection globale des lanceurs d'alerte, à l'initiative du député Yann Galut (SRC, Cher), a été mise en ligne le 26 avril sur le site de l'Assemblée nationale et renvoyée pour examen à la commission des…
[Judiciaire] L'enquête des juges sur le Mediator est terminée pour l'instant Les investigations des juges du pôle de santé publique du tribunal de Paris sur le dossier du Mediator — un antidiabétique à l'origine de lésions de valves cardiaques —…
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 25 avril, la DGOS demande aux établissements de la fonction publique hospitalière d'indemniser, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, les jours de congés annuels non pris…
"Un différend d'ordre institutionnel existe effectivement entre le CH de Valenciennes (Nord) et un praticien hospitalier (PH)." Ce sont par ces mots que l'établissement valenciennois a répondu le 22 avril par communiqué à celui signé par cinq…
Toute administration est tenue d'instruire les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable. Il en va ainsi du conseil départemental qui, après avoir autorisé l'ouverture d'un Ehpad, est chargé de négocier et de signer avec…
