Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En bref

Ordre des pharmaciens - Recours contentieux / Mondocteur.fr - Uber

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[Judiciaire] L'Ordre des pharmaciens envisage un recours pour inciter le Gouvernement à publier un texte réglementaire sur les bonnes pratiques "La position de l'Ordre des pharmaciens est ferme, il faut un arrêté de bonnes pratiques. Nous en avons…

Judiciaire

La vente en ligne de médicament se cherche un cadre juridique

- HOSPIMEDIA

"La règle générale de l'Ordre des pharmaciens, c'est d'agir contre l'exercice illégal de la profession. Seuls les pharmaciens font ce qu'ils ont à faire", rappelle Isabelle Adenot, la présidente de l'Ordre national des pharmaciens. Une règle…


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