Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a décidé de repousser l'examen de la modification du plan de redressement du Grand conseil de la Mutualité (GCM) qui était programmé lors d'une audience ce 22 mars, informent les dirigeants du GCM…
L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros () à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors…
À moins de 24 heures d'une audience devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille pour évoquer l'avenir du Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, l'État fait connaître sa volonté de continuer à l'aider sous forme d'un…
Coup de théâtre ! La réforme des règles de facturation des transferts Smur secondaires, censée s'appliquer à compter du 1er mars dans le cadre de la campagne budgétaire 2016, est repoussée sans bruit... au mieux, au 1er mars 2017, au pire, aux…
Le CH Ravenel de Mirecourt (Vosges) est mis en lumière ces derniers jours par une affaire de soupçons de maltraitance, révélée par nos confrères de Vosges Matin ce 17 mars. Cinq agents de l'établissement, concernés par des mesures de suspension,…
Le président de l'association Organisation pour la santé et l'accueil (Orsac), Jean-Claude Michelon, gestionnaire du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), annonce ce 17 mars à Hospimedia que l'association n'envisage pour l'heure aucune sanction…
À l'occasion de la publication au Journal officiel (JO) d'un rapport accablant sur le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a présenté lors d'un point presse le 16 mars…
L'instruction se poursuit après le décès d'une patiente à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) en septembre 2014. Un deuxième praticien, un obstétricien, a été mis en examen le 25 février pour non-assistance à personne en danger. En octobre…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie au Journal officiel (JO) ce 16 mars des recommandations en urgence relatives au Centre psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Cet établissement de santé privé…
[Judiciaire] Le non-lieu sur l'enquête du vaccin hépatite B conclut dix-sept ans d'instruction L'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B se conclut par un non-lieu. Ouverte en 1998, elle avait alors recensé une soixantaine de cas de personnes…
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