Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a annoncé ce 10 mars la désignation de Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008, ses proches bataillent…
Pas question pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé que se reproduisent des dysfonctionnements dans la procédure de signalement des événements indésirables graves (EIG) survenant lors d'essais cliniques. De tels errements ont en…
[Gestion des risques] L'ANSM a créé trois nouvelles commissions consultatives En date du 7 mars, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé trois nouvelles commissions consultatives : la commission…
Le rapport d'activité 2015 (1) du contrôleur des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été présenté ce 9 mars à la presse. Il se penche notamment comme chaque année sur le respect des droits des patients hospitalisés sans consentement en…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), précisément son comité scientifique spécialisé temporaire sur les inhibiteurs de la FAAH (pour fatty acid amide hydrolase), a rendu public ce 7 mars le compte rendu de sa…
[Plateau technique] Un décret vient remodeler les règles relatives à l'assistance médicale à la procréation Par le biais d'un décret publié ce 6 mars au Journal officiel, les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux sont…
Une enquête interne est en cours, indique le CH Pierre-Oudot (CHPO) de Bourgoin-Jallieu (Isère) dans un communiqué daté du 4 mars. Cette enquête intervient après le décès d'un patient survenu le 24 février dernier. Hospitalisé depuis plusieurs jours…
[Gestion des risques] La Martinique dépasse désormais les 9 200 cas de Zika et la Guyane les 1 400 9 240 cas en Martinique et 1 405 en Guyane. L'épidémie de virus Zika continue de s'étendre dans ces deux territoires avec une progression respective…
Après le décès de trois résidentes de l'Ehpad du Clos Saint-Grégoire de Biot (Alpes-Maritimes) dans les intempéries du 3 octobre dernier (lire ci-contre), le procureur de Grasse a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre X. L'information,…
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au…
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