Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Bref sanitaire

ANSM - Commission consultative / Marisol Touraine - Psychiatrie / CHU de Montpellier - E-carnet de santé / Polyclinique de Limoges - Licenciement du directeur / CH Bourgoin-Jallieu - Enquête après décès

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[Gestion des risques] L'ANSM a créé trois nouvelles commissions consultatives En date du 7 mars, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé trois nouvelles commissions consultatives : la commission…


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