Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au…
[Recherche] Marisol Touraine a signé une instruction pour rappeler à tous les centres d'essais cliniques leurs obligations À la suite de l'accident thérapeutique survenu mi-janvier à Rennes (Ille-et-Vilaine), et ayant entraîné le décès d'un…
Un patient de 89 ans atteint de pathologies multiples et dont la fin de vie était proche est décédé le 23 février aux urgences de la Cavale blanche du CHRU de Brest. Jusque-là, rien d'anormal. Pourtant, l'octogénaire est décédé "dans des conditions…
La présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), Marine Martin, doit s'entretenir le 7 mars prochain avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a-t-elle indiqué à…
Une nouvelle décision vient épaissir le dossier judiciaire constitué par la famille d'une jeune patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait placée en chambre d'isolement à l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles…
La cour d'appel de Grenoble a maintenu vendredi 26 février le placement de trois enfants de 4, 6 et 9 ans atteints de troubles envahissants du développement (Ted), a indiqué à Hospimedia, Me Sophie Janois, représentant la mère. Cette dernière avait…
Le 18 février, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel en prononçant la relaxe d'une aide-soignante de l'unité de soins de longue durée (USLD) du CH de Châtellerault (Vienne). Elle était accusée de violences sur…
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict le 23 février. Une aide-soignante de l'Ehpad Saint-George (Bouches-du-Rhône), poursuivie pour agression sexuelle aggravée, a été reconnue coupable et condamnée à deux ans de prison dont un…
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de…
[Gestion] La FNTS passe en mars à la dématérialisation généralisée des factures Au mois de mars, la solution de facturation électronique utilisée par les transporteurs sanitaires sera généralisée. Et ceci après une expérimentation de quatre ans qui…
