L'affaire n'est pas nouvelle. Depuis 2006, différentes procédures opposent Ghislaine Duret, directrice de l'Ehpad de Trémentines (Maine-et-Loire) et la communauté d'agglomération du Choletais (Cac), son employeur (lire ci-contre). Trois recours…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis ce 4 février à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sa note d'étape sur les circonstances de l'accident thérapeutique survenu mi-janvier à Rennes…
[Politique de santé] L'épidémie de grippe s'étend à dix régions de France À quatre semaines du début de la surveillance, l'épidémie de grippe d'abord installée en Bretagne se généralise. Dans un communiqué, l'Institut de veille sanitaire (InVS)…
Un décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a été publié au Journal officiel…
À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les…
Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la…
Propriété du groupe Elsan (auparavant Vedici-Vitalia), la Clinique Ambroise-Paré de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) fermera ses portes le 12 février prochain à minuit, heure à laquelle son autorisation d'activité cessera. La décision de mise en…
[Société] Le juge des tutelles rendra sa décision le 10 mars prochain dans l'affaire Vincent Lambert Sur saisie du CHU de Reims, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Reims (Marne) a fait audience ce 1er février pour examiner la demande des…
La récente mise en examen de trois lycéennes pour maltraitance sur des pensionnaires d'une maison de retraite de Seine-et-Marne avec diffusion de vidéos, relance le débat autour des conditions de vie et de prise en charge des âgés, tout…
Le conseil départemental de l'Essonne qualifie de "catastrophique" sa situation budgétaire. La collectivité avance en effet une dette consolidée à hauteur d'un milliard d'euros et des "factures impayées" aux établissements médico-sociaux pour 108…
