Un bel " imbroglio " que la facturation des transports assurés par les Smur. Ce qui commence à sérieusement irriter la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR qui, par communiqué, accuse l'État de se soustraire à ses responsabilités. En effet,…
La participation de la collectivité publique aux frais d'hébergement en maison de retraite ne constitue qu'une avance. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans une décision du 1 er septembre 2015, alors qu'elle…
Au lendemain de l'annonce du neveu de Vincent Lambert de lancer une nouvelle procédure judiciaire devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) afin de faire appliquer la décision du Dr Éric Kariger du 11 janvier 2014 d'arrêt des…
Une nouvelle procédure judiciaire est lancée par François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Il a en effet déposé ce 8 septembre un recours en référé suspension et une requête en…
Après avoir vivement contesté le "manifeste des trente" (lire ci-contre) appelant les professionnels à reconsidérer leurs liens avec Servier, les laboratoires réfutent cette fois dans un communiqué les dernières communications sur l'indemnisation…
Devant l'ampleur de ses difficultés financières, l'association d'aide à domicile ADMR de Seine-Maritime a été contrainte de se déclarer en cessation de paiement. Le tribunal de grande instance (TGI) de Rouen étudiera sa situation le 10 septembre…
L'EPSM de l'agglomération lilloise, l’EPSM Lille Métropole, le CHRU de Lille, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille, la Cour d’appel de Douai, l’association Lill’art aujourd’hui rejoints par l’EPSM des Flandres co-organisent depuis 2008 les…
Une convention multipartite visant à organiser en Haute-Normandie un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques entre en vigueur ce 4 septembre, informe l'ARS dans un communiqué. Elle explique que "f ace à des difficultés et des freins…
Pays de la Loire Le CHU de Nantes a dévoilé le projet architectural de son projet Île-de-Nantes, qui prévoit de regrouper en un seul site, à compter de 2020, l'ensemble du court séjour : soit quatre des établissements de soins aujourd'hui disséminés…
Alors qu'il statuait sur un recours formé par une personne handicapée, le Conseil d'État est revenu, dans une décision du 31 juillet 2015, sur sa jurisprudence antérieure. Une nouvelle application du droit qui pourrait réduire les garanties…
