Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Selon des statistiques du ministère de la Justice, diffusées par l'association "Cercle de réflexion et de propositions d'action sur la psychiatrie" (CRPA), plus de 8% des Hospitalisations sans consentement (HSC) ont fait l'objet d'une mainlevée en…
Ce 20 mars, la cour d'appel de Saint-Denis à La Réunion a confirmé la condamnation prononcée le 18 avril 2013 par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre à l'encontre l'ancien directeur du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la…
Conscient des irrégularités pointées par la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais concernant la maison de cure Pierre Brunet et la Résidence de Dainville, le CH d'Arras se serait même efforcé d'aider la juridiction au moment où…
Ce 18 mars, les 28 membres du conseil d'administration du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) se sont dotés d'un nouveau président, élisant à ce poste Philippe El Saïr, actuel Directeur général (DG) du CHRU de Brest, a annoncé…
Des centaines d'évènements sur la santé mentale jusqu'au 23 mars, des hamburgers qui envoient des Anglais kamikazes à l'hôpital, un conducteur avec une balle dans la tête, "la campagne, c'est pas le bagne!" ou quand un village fait sa publicité pour…
En 2007, le CH d'Arras (Pas-de-Calais) a réalisé deux opérations immobilières (36M), l'une pour la construction de l'Ehpad de Dainville de 150 lits, et l'autre pour la reconstruction-extension de la maison de cure Pierre Brunet, accueillant 220…
Ce 14 mars, plusieurs organisations appellent à manifester à Paris pour exiger la fermeture immédiate du Centre libre d'enseignement supérieur international ( Clesi ), anciennement dénommé centre universitaire Fernando Pessoa France, qui compte deux…
Double enquête judiciaire et vif émoi à l'AP-HP sur les urgences à Cochin et la chirurgie à l'HEGP, le Premier ministre interpellé par le collectif des sages-femmes ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations…
Sous les sifflets d'une partie du secteur médico-social, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait, dans son rapport pour l'année 2012, annoncé vouloir étendre sa compétence aux Ehpad. Encombrement du calendrier…
Le procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand vient de classer sans suite une plainte pour harcèlement moral déposée par sept agents de l'Ehpad de Tauves (Puy-de-Dôme) contre Gilles Giraudet, directeur de…
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