Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ce 14 mars, plusieurs organisations appellent à manifester à Paris pour exiger la fermeture immédiate du Centre libre d'enseignement supérieur international ( Clesi ), anciennement dénommé centre universitaire Fernando Pessoa France, qui compte deux…
Double enquête judiciaire et vif émoi à l'AP-HP sur les urgences à Cochin et la chirurgie à l'HEGP, le Premier ministre interpellé par le collectif des sages-femmes ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations…
Sous les sifflets d'une partie du secteur médico-social, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait, dans son rapport pour l'année 2012, annoncé vouloir étendre sa compétence aux Ehpad. Encombrement du calendrier…
Le procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand vient de classer sans suite une plainte pour harcèlement moral déposée par sept agents de l'Ehpad de Tauves (Puy-de-Dôme) contre Gilles Giraudet, directeur de…
Les employés du CHU de Québec désormais sanctionnés pour défaut d'hygiène des mains, le médecin des Roms de Roubaix suspendu, un serious game pour se former aux bonnes pratiques en Ehpad, deux "filles Distilbène " obtiennent réparation, un virus…
Juge d'instruction à Papeete, Philippe Stelmach vient d'adresser ces jours-ci à la présidence du Sénat une demande de levée d'immunité parlementaire à l'encontre de Gaston Flosse (ex-UMP), président de la Polynésie française, dans le cadre d'une…
Le conseil d'État ayant invité le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) à présenter des observations écrites avant la fin du mois d'avril, afin de l'éclairer utilement sur les questions scientifiques, éthiques et déontologiques posées par le…
Nicolas Estienne officialisé nouveau DG du CHU de Martinique, Carmat qui poursuit l'essai clinique de faisabilité du cœur artificiel bioprothétique, l'ONI fait part de ses inquiétudes quant à la précarité de la formation infirmière, rejet de l'appel…
Le Conseil d'État a ordonné le 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. Le président de la section du contentieux du Conseil d'État…
Le Tribunal administratif (TA) de Lille a condamné le 5 février dernier le CH Sambre Avesnois (Maubeuge, Nord) à indemniser la famille d'un jeune homme s'étant suicidé en 2006 au centre pénitentiaire de Maubeuge. Incarcéré depuis décembre 2005 pour…
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