Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le Conseil d'État a ordonné ce 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. "Cette décision est justifiée par la nécessité que le…
Nouvelle réaction indignée à la menace de la FHP de ne plus accueillir de stagiaires infirmiers, protestation de l'ANCHL... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire. [Dialogue…
L'assemblée du contentieux statue sur des affaires d'une "importance particulière, appréciée au regard de la portée juridique de la décision à rendre", rappelle le Conseil d'État. Sept questions justifient l'examen de l'affaire par cette formation…
L'ARS Lorraine et la Protection judiciaire de la jeunesse signent une convention, la clinique Paofai de Tahiti sauvée par 18 médecins, les nouvelles directives sur la commande publique sont adoptées... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
Diffusé ce 11 février, le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes dresse un constat toujours aussi "préoccupant" de l'état des finances publiques et ce, "malgré un effort considérable" opéré en 2013. D'ailleurs, la réduction du déficit…
Le ministère public a requis en audience le 10 février à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) la relaxe pour Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
Réclamation d'une augmentation générale des salaires dans les CLCC, réaction du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) alors que se tient le procès du Dr Hazout, gynécologue, diffusion d'un guide méthodologique en cas d'urgence sanitaire…
Le Directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), Jean-Jacques Romatet, et le DG de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Paul Castel, ont signé ce 7 février à l'hôpital de la Conception, avec les représentants des…
4 M d'excédent pour le CHU Nantes en 2013, retrait d'instruments de chirurgie de la société GEM Universal Industrie, report de la présentation du bilan social à la rentrée 2014 réclamé par la FHF, le président de la clinique de Rodez défend le choix…
Révélations sur les pratiques libérales du Pr Laurent Lantieri ou encore du laboratoire Merck, mise à nu d'un hôpital fantôme en attente de transformation, inspirations auprès d'une série télévisée pour un diagnostic difficile... La rédaction…
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