Plusieurs affaires très médiatisées ces dernières années ont mis en lumière les risques en matière pénale que peuvent courir les psychiatres. Si ce risque est réel, les condamnations pénales sont cependant rares. Dans le même temps, les plaintes…
Un texte attendu et qui risque encore de faire couler beaucoup d'encre... Alors que les plus vives inquiétudes s'expriment parmi les acteurs hospitaliers sur la réforme de l'isolement-contention, dénonçant le caractère inapplicable en l'état du…
Les priorités fixées par le Gouvernement pour les publics cibles dans la campagne de vaccination actuelle sont les mêmes pour les personnes écrouées en prison qu'en population générale, a fait savoir le ministère de la Justice ce 5 février à la…
La cour d'appel de Rennes a confirmé l'annulation du licenciement d'une intervenante à domicile, embauchée par l'ADMR en Ille-et-Vilaine en 2012 et licenciée en 2015. Sa lettre de licenciement fait part d'une note manuscrite laissée au domicile…
Publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 janvier, une circulaire signée par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran (à télécharger ci-dessous), vise à renforcer la prévention de la…
Avec huit décisions rendues publiques le 28 janvier, le Conseil d'État statue au fond plusieurs requêtes visant à rétablir l'hydroxychloroquine dans le parcours des patients et le traitement de la maladie Covid-19. La plus haute juridiction…
Le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) voit cette fois sa demande définitivement rejetée. Par une réclamation en août 2017, le CH sollicitait la restitution partielle de la cotisation de la taxe sur les salaires acquittée au titre de l'année…
Korian l'avait annoncé le 19 novembre dernier : face à ce qu'il considérait comme "des accusations d'une particulière gravité", le groupe porterait plainte contre les auteurs du reportage de Pièces à conviction, diffusé la veille et consacré à la…
Hospimedia : "La mise en œuvre de la réforme de l'isolement-contention, entrée en vigueur en début d'année, est à ce stade très difficile, alertent des praticiens hospitaliers, directeurs et associations de familles. Le ministère a-t-il pris la…
Confrontée à l'occupation illégale des locaux de son ancien établissement et service d'aide par le travail (Esat), la Fondation Richard a souhaité "ouvrir le dialogue" et proposer "une solution à l'amiable au collectif" Solidarités Cusset, qui…
