La Cour de cassation a été amenée une nouvelle fois à se prononcer sur les contours du forfait soins des Ehpad et plus particulièrement sur l'inclusion, ou non, des prestations des infirmiers libéraux (hors période de crise sanitaire). Le 7 janvier…
Dans une ordonnance rendue le 28 décembre 2020, le Conseil d'État précise que le juge des référés ne peut accueillir en référé-liberté la demande d'injonction soumise par un parent pour obtenir une place pour son enfant autiste dans un institut…
Alors que ce 21 janvier marque une mobilisation des secteurs sanitaire et médico-social à l'appel de plusieurs structures syndicales, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) à l'initiative des…
Le groupe Avec (ex-Doctegestio) publie un communiqué pour relayer une décision de la Cour de cassation datant de fin novembre 2020. La haute juridiction a donné raison à l'Amapa, entité associative de groupe, qui avait délégué la présidence du…
Une page se tourne dans l'affaire de l'amiante au CHU de Besançon (Doubs). Après le rejet de son pourvoi devant la Cour de cassation, l'établissement a été condamné définitivement à une peine de 40 000 euros d'amende avec sursis en avril 2020 par la…
Aux yeux de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), la récente réforme encadrant les mesures d'isolement et de contention apporte tout à la fois certains espoirs mais aussi déceptions et…
Dans l'Oise, le Conseil d'État est venu mettre un point final le 31 décembre au conflit opposant le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) au CH de Compiègne-Noyon s'agissant de la facturation de l'appui logistique fourni pas les…
Depuis le 10 décembre dans le Nord-Finistère, la directrice du CH de Lanmeur, Françoise Le Bot, est suspendue de ses fonctions à titre conservatoire par décision du Centre national de gestion (CNG). Elle reste certes titulaire de son poste mais un…
La cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a confirmé l'annulation du licenciement d'une infirmière d'Ehpad en raison d'un vice de procédure. En revanche, tout comme en première instance, elle a refusé le versement d'indemnités,…
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un…
