"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…
Tandis que l'avenant n 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) arrive en fin de négociation (lire notre…
Un arrêt de la cour de cassation du 9 décembre 2020 renvoie l'ancien directeur de l'association d'organisation régionale de services et de soins à domicile Corssad et son épouse devant la cour d'appel à la suite d'un pourvoi de l'ARS Corse. La cour…
Avec la première vague de l'épidémie de la maladie Covid-19, des tensions éthiques sont apparues autour du deuil. Le Gouvernement a en effet imposé, par décret, la mise en bière immédiate des défunts et interdit la pratique de la toilette mortuaire.…
La nouvelle composition de la commission nationale des accidents médicaux, en partie renouvelée, est dévoilée par arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre. Jean Trotel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, conserve la présidence de…
L'annonce est jugée "incompréhensible" par l'avocat du Pr Didier Raoult, Me Fabrice Di Vizio, dans un communiqué transmis ce 22 décembre. Le professeur marseillais fait l'objet d'une des six plaintes déposée par le Conseil national de l'ordre des…
L'incident a débuté le 21 décembre, à 4 heures du matin, et est toujours en cours à l'heure où nous publions, ce 23 décembre. Le CH Albertville-Moûtiers (Savoie) fait face à une cyberattaque qui a endommagé son système d'information, annonce…
Saisi par plusieurs requêtes, le Conseil d'État statue sur le fond de la décision de procéder au déremboursement de l'homéopathie. Dans une décision regroupant ces requêtes, notamment portée par le laboratoire Boiron, la cour procède à un rejet…
Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch a annoncé ce 17 décembre par communiqué mettre fin à compter de ce jour aux fonctions de chef de service des maladies infectieuses et tropicales exercées par le Pr…
Une double attente de clarification réglementaire : d'une part sur le statut juridique des enregistrements par rapport au dossier médical des patients et d'autre part sur la durée de leur conservation. C'est ce qui ressort du travail d'élaboration…
