Lancée en décembre 2016, la première action judiciaire de groupe dans le domaine du médicament connaît les premières mises en examen en 2020. Dans cette affaire de la Dépakine et ses dérivés, un anti-épileptique à l'origine de troubles du…
Hospimedia : "Contraint par le Conseil constitutionnel à prévoir d'ici 2021 un contrôle judiciaire des mesures d'isolement-contention, le Gouvernement a introduit cette réforme dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en…
Sur l'année 2019, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), société amirale du groupe Relyens, fait état d'une relative stabilisation tendancielle à un niveau toujours extrêmement élevé de ses Chiffres clés de la responsabilité civile en…
Une vingtaine d'élus de tous bords politiques ont cosigné et déposé le 14 octobre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à "garantir la protection des droits fondamentaux" des personnes hospitalisées sans leur consentement. Porté par…
Pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), il n'est pas possible de présumer d'un bénéficie de l'hydoxychloroquine (Plaquenil de Sanofi), seule ou en association avec l'azithromycine, contre la maladie…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui s'est achevé à l'Assemblée nationale — avant le vote solennel le 27 octobre —, les députés ont adopté le 23 octobre l'article…
Dans une ordonnance rendue ce 23 octobre et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Paris enjoint au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, de convier la fédération CGT Santé et action…
C'est une nouvelle étape pour Jeunes Médecins et l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) dans leur volonté d'intégrer le comité du suivi du Ségur de la Santé, dont ils ont refusé de signer les accords en juillet dernier. Tandis que le 5…
À l'occasion d'un point presse le 15 octobre, le procureur de la République de Lorient (Morbihan), Stéphane Kellenberger, a annoncé la mise en examen de Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien aujourd'hui âgé de 70 ans soupçonné de viols et…
Dans une décision rendue le 10 septembre dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) annonce sa décision de classer l'affaire après avoir été saisie en mai 2017 à la toute fin du…
