Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
"Nous voulons remettre les choses à l'endroit quand l'exécutif marche sur la tête", résume Mathieu Bellahsen, psychiatre et chef de pôle à l'établissement public de santé Roger-Prévot dans le Val-d'Oise, à propos de la plainte que s'apprêtent à…
Le Syndicat médecins, ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT (Smict CGT) du CHU de Lille (Nord) a saisi le Conseil d'État pour enjoindre au ministère des Solidarités et de la Santé de modifier la doctrine d'emploi des masques FFP2 en milieu…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
Une nouvelle fiche du ministère des Solidarités et de la Santé, mise en ligne le 2 juin, vise à "proposer des éléments de repères destinés à favoriser le respect de la liberté d'aller et venir" en psychiatrie durant la période de déconfinement…
Ce 4 juin, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié au Journal officiel des "recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté". Ce document unique et…
S'estimant exclu du Ségur de la santé malgré le fait qu'il soit un syndicat représentatif, Jeunes Médecins avait annoncé une saisine de la justice pour obtenir son intégration aux travaux ouverts. Dans une ordonnance (à télécharger ci-dessous), le…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Le 15 mai, le syndicat Jeunes Médecins a déposé un référé liberté auprès du Conseil d'État. "Alors que les soignants souffrent toujours d'une pénurie de matériel de protection et notamment de masques, le Gouvernement ne prend pas les mesures…
Information mise à jour : Une ordonnance datée du 20 mai apporte des précisions sur les droits des patients durant la période juridiquement protégée, sans remettre en cause cependant la possibilité de visio-audience. Il est notamment indiqué qu'en…
