Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le renouvellement du marché du dépistage organisé du cancer colorectal a été mis en stand by en 2019 car mis en cause devant les tribunaux par trois entreprises dont les offres ont été rejetées (lire nos articles ici et là). La Caisse nationale…
Une agression mortelle à Villejuif (Val-de-Marne) début janvier, dont l'auteur présumé a été hospitalisé en psychiatrie quelques mois auparavant, vient alimenter une controverse sur les déclarations par la justice d'irresponsabilité pénale en raison…
Alors que l'année 2019 s'est écoulée sans être couverte par un plan de développement des soins palliatifs, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dit appeler "de ses vœux" un nouveau plan pluriannuel consacré*. Une annonce faite à…
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
Dans douze décisions en tous points identiques rendues le 19 décembre, le Conseil d'État se penche sur l'indemnisation du temps de garde des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) au CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon. En…
Le 18 décembre, le tribunal de grande instance d'Amiens (Somme) a prononcé le transfert "parfait" de la propriété accueillant le foyer de vie de Belloy-sur-Somme de l'association Alain Vanneuville à l'EPSM intercommunal Epsoms 80. Dans une…
Information mise à jour : La HAS a finalement décidé de mettre en ligne une mise au point sur l'importance de sa recommandation sur le diagnostic de syndrome du bébé secoué le 19 décembre. L'agence ne souhaitait auparavant pas réagir au courrier qui…
La clinique du Nohain, implantée à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est finalement placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers. Dans un communiqué, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, qui espérait un repreneur pour cet…
Officialisé le 1er juin 2018 par arrêté au Journal officiel, le déremboursement des quatre spécialités pharmaceutiques (donépézil, galantamine, rivastigmine, mémantine) contre la maladie d'Alzheimer est approuvé par le Conseil d'État dans une…
Par le biais d'un communiqué, le CH ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement) a annoncé ce 17 décembre qu'il venait de déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Paris contre le projet d'extension de…
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