Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En plein débat sur la place des pratiques alternatives et complémentaires, comme l'homéopathie, dans la formation continue des professionnels de santé, le Conseil d'État apporte sa pierre à l'édifice. Dans une décision publiée le 22 novembre, il…
La clôture du Grenelle des violences conjugales, qui coïncide avec la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ce 25 novembre, a donné lieu à une nouvelle salve d'annonces du Gouvernement. Après une dizaine de…
Au Journal officiel (JO) ce 22 novembre (à télécharger ci-dessous) est publié un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Comme par le passé,…
Dans une décision rendue le 13 novembre, le Conseil d'État a renvoyé une affaire opposant la famille d'un enfant trisomique au CH de Bigorre à Tarbes (Hautes-Pyrénées) devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, jugeant que les requérants…
Les médecins et les services hospitaliers sont "les mieux placés" pour constater l'existence de violences conjugales. C'est l'une des remarques mises en exergue par l'Inspection générale de la justice (IGJ) dans un rapport (à télécharger ci-dessous)…
Hospimedia : "Dans le cadre du futur plan gouvernemental de prévention des violences faites aux enfants, vous avez été reçue fin octobre par le secrétaire d'État chargé de la Protection de l'enfance Adrien Taquet. Pouvez-vous nous parler de la…
Une enquête administrative et une enquête judiciaire concernent le service d'aide médicale urgente (Samu) du CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Elles interviennent à propos du décès, à domicile, d'un homme qui a vainement contacté le Samu. L'ARS…
Dévoilée ce 14 novembre à Paris, la quatrième cartographie des risques opératoires proposée par le cabinet d'assurance en responsabilité civile médicale Branchet, filiale du groupe Verspieren, fait à nouveau état d'une "baisse modeste mais continue"…
C'est un arrêt de portée importante qui a été rendu le 7 novembre en cassation. Il fermerait à ce stade la porte à un contrôle par le juge des libertés et de la détention (JLD) des mesures de contrainte sous forme de mise à l'isolement ou de…
Au titre de l'exercice budgétaire 2015, une ancienne comptable du CH gérontologique Jacques-Salin à Palais-Royal aux Abymes (anciennement CH gérontologique du Raizet) doit rembourser 104 245 euros () à l'établissement. Dans un jugement publié le 8…
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