Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans le rapport annuel 2018 sur le risque des professionnels de santé diffusé par la MACSF-Le Sou médical, trois éléments attestent encore davantage cette tendance qui voit des usagers toujours plus demandeurs, des professionnels et établissements…
Interpellé ce 2 octobre par le sénateur Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, a confirmé le rattachement à la place Beauvau de la mission interministérielle de…
En 2018, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a détecté et stoppé 261,2 millions d'euros (M) de préjudices au titre de son bilan annuel de lutte contre la fraude publié le 1er octobre. Soit un montant en léger repli après le pic de 2017…
La recherche, menée dans une abbaye, sur l'utilité de patchs pour traiter diverses affections, dont les maladies neurodégénératives d'Alzheimer et de Parkinson, va faire l'objet d'une enquête judiciaire. En s'appuyant sur les éléments transmis par…
Le médecin régulateur du Samu du Haut-Rhin et le Groupe hospitalier de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) sont tous les deux concernés par une information judiciaire à propos du décès d'une sexagénaire en juin dernier. Son appel a été pris en charge…
Vingt ans après les premiers signalements de valvulopathies dues au médicament Mediator et dix ans après son retrait du marché, le premier procès pénal dans le cadre de l'affaire Mediator démarre avec une audience de préparation le 23 septembre. "Ce…
À l'occasion des journées nationales de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS), organisées du 18 au 20 septembre à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le bureau de la…
Suite et fin du procès en appel de l'affaire opposant l'Ehpad Saint-Joseph de Giromagny (territoire de Belfort) à une de ses infirmières, accusée de violence sur personnes vulnérables (lire nos articles ici et là). La cour d'appel de Besançon…
L'hôpital de la Conception, établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) vient de connaître un tragique événement. Le 3 septembre, en fin de journée, le corps sans vie d'une personne a été retrouvé dans une…
Un "coup est porté à la démocratie sanitaire" dans la loi de programmation de 2018-2022 et de réforme pour la justice promulguée voici quelques mois, dénoncent le 3 septembre plusieurs associations représentant les patients et usagers de la…
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