Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
C'est l'une des mesures (n 7) annoncées ce 3 septembre par Édouard Philippe, Premier ministre, lors du lancement du Grenelle contre les violences conjugales. La possibilité de porter plainte à l'hôpital va être généralisée. Et ceci devrait être le…
La Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) lançait le 29 juillet une alerte sur l'apparition, parallèle à l'intégration à l'université de leur formation, de nouveaux frais illégaux de scolarité. Elle indiquait dans un…
Huit mois de prison avec sursis, 1 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, interdiction définitive d'exercer dans un Ehpad et rejet de non-inscription au bulletin n 2* sont les sanctions dont écope un employé de l'Ehpad du centre…
Inscrite au programme de psychiatrie et santé mentale (2018-2023) de la Haute Autorité de santé (HAS), l'élaboration d'un guide pour l'amélioration des pratiques professionnelles relatif aux programmes de soins sans consentement en ambulatoire se…
C'est au CHU de Toulouse (Haute-Garonne) le 4 octobre que la section psychiatrie légale de l’Association française de psychiatrie biologique et de neuro-psycho-pharmacologie (AFPBN) organise cette année la 2e journée nationale de psychiatrie légale.…
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) annule la décision par laquelle la directrice de l'Ehpad résidence Les Cygnes de Droué (Loir-et-Cher) a licencié un de ses agents hospitaliers pour faute grave, sans préavis ni indemnité, a appris…
Pour le comité d'expert scientifique Santé publique France, il n'existe pas de cluster — un regroupement statistiquement significatif — de naissances de bébés victimes d'agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS) dans le département de…
La cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) a confirmé, dans un jugement du 25 juillet, qu'un agent non titulaire d'Ehpad, recrutée par contrats à durée déterminée (CDD) successifs d'avril 2012 à août 2015, a bien été licenciée. Embauchée…
L'absence de consensus scientifique sur la maladie de Lyme dépasse le cadre des recommandations de bonne pratique en raison d'un dépôt de plainte, le 1er août, de l'association France Lyme au procureur de la République du tribunal de grande instance…
Le Conseil d'État rappelle, dans une décision du 24 juillet, les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique hospitalière. L'instance revient plus particulièrement sur l'obligation pour les établissements…
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