Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le médecin régulateur du Samu du Haut-Rhin et le Groupe hospitalier de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) sont tous les deux concernés par une information judiciaire à propos du décès d'une sexagénaire en juin dernier. Son appel a été pris en charge…
Vingt ans après les premiers signalements de valvulopathies dues au médicament Mediator et dix ans après son retrait du marché, le premier procès pénal dans le cadre de l'affaire Mediator démarre avec une audience de préparation le 23 septembre. "Ce…
À l'occasion des journées nationales de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS), organisées du 18 au 20 septembre à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le bureau de la…
Suite et fin du procès en appel de l'affaire opposant l'Ehpad Saint-Joseph de Giromagny (territoire de Belfort) à une de ses infirmières, accusée de violence sur personnes vulnérables (lire nos articles ici et là). La cour d'appel de Besançon…
L'hôpital de la Conception, établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) vient de connaître un tragique événement. Le 3 septembre, en fin de journée, le corps sans vie d'une personne a été retrouvé dans une…
Un "coup est porté à la démocratie sanitaire" dans la loi de programmation de 2018-2022 et de réforme pour la justice promulguée voici quelques mois, dénoncent le 3 septembre plusieurs associations représentant les patients et usagers de la…
C'est l'une des mesures (n 7) annoncées ce 3 septembre par Édouard Philippe, Premier ministre, lors du lancement du Grenelle contre les violences conjugales. La possibilité de porter plainte à l'hôpital va être généralisée. Et ceci devrait être le…
La Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) lançait le 29 juillet une alerte sur l'apparition, parallèle à l'intégration à l'université de leur formation, de nouveaux frais illégaux de scolarité. Elle indiquait dans un…
Huit mois de prison avec sursis, 1 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, interdiction définitive d'exercer dans un Ehpad et rejet de non-inscription au bulletin n 2* sont les sanctions dont écope un employé de l'Ehpad du centre…
Inscrite au programme de psychiatrie et santé mentale (2018-2023) de la Haute Autorité de santé (HAS), l'élaboration d'un guide pour l'amélioration des pratiques professionnelles relatif aux programmes de soins sans consentement en ambulatoire se…
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