Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers se liguent une nouvelle fois devant une mesure qui va dégrader, selon elles, les conditions de réalisation des expertises en matière judiciaire, dans le champ médical et psychiatrique. Via un…
Information mise à jour : Lire aux deux derniers paragraphes (ajoutés) la réaction du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp), qui s'associe à la dénonciation de l'amendement apporté par le Gouvernement au PLFSS relatif aux…
À l'occasion de son audition devant les députés de la commission des affaires sociales en vue de son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et…
Une décision récente du tribunal de grande instance (TGI) de Lille (Nord) vient rappeler, s'il en était besoin, que les experts judiciaires ont véritablement intérêt à avoir recours à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette…
Ce 16 octobre, le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan (Landes) a condamné un médecin anesthésiste-réanimateur du CH de la même ville pour avoir photographié des patientes à leur insu. Nos confrères du quotidien régional Sud Ouest évoquent plus…
Dans une décision rendue le 9 octobre — et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) —, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté la requête formulée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la…
Après avoir rejeté mi-septembre le pourvoi de Jean-Claude Mas, fondateur de la société Poly implant prothèse (PIP), la Cour de cassation s'est prononcée, le 10 octobre, sur la responsabilité de l'organisme notifié allemand TÜV Rheinland. Il s'agit…
Depuis l'été, une certaine tension se dégage des relations entre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et les assureurs tels la Société hospitalière d'assurance…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé de saisir le procureur de la République de Paris sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale après la diffusion sur les réseaux sociaux…
Au CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), l'un des trois établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rance-Émeraude*, le syndicat Sud santé s'apprête à lancer une action de groupe contre l'hôpital malouin pour discrimination envers ses…
