La campagne budgétaire 2018 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) vient d'être détaillée. Dans l'instruction mise en ligne ce 2 octobre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) y détaille les…
S'il ne s'appelle plus en tant que tel Panorama du risque, le constat dressé chaque année en début d'automne par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) en matière de responsabilité civile médicale ne varie guère pour autant. Sur l'année…
Dans le secteur médico-social, les Chiffres clés de la responsabilité civile en établissements publiés ce 2 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-dessous) font état d'une légère diminution du nombre de…
À l'instar de ce qui existe déjà depuis la mi-2014 dans les trois hôpitaux pédiatriques parisiens de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)*, leurs pendants des Hauts-de-Seine viennent de sceller mi-septembre un protocole relatif au…
Avocate générale à la cour de Cassation, Anne Caron-Déglise a présenté ce 21 septembre les conclusions de son rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des personnes. Dans la droite ligne des attentes…
À la suite d'un rapport transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a prononcé à l'encontre de la société Sanicorse une sanction d'un montant de 199…
Un décret paru ce 20 septembre au Journal officiel modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Le texte a pour objet…
La Cour de cassation a mis un terme le 12 septembre dernier à l'affaire du logement de fonctions rénovés à grands frais — le montant total des travaux s'est élevé à plus de 630 000 euros — sur les fonds du CHU de Caen (Calvados) de son ancien…
Six mois d'interdiction temporaire d'exercice de la médecine, assortis d'un sursis de trois mois. C'est la sanction dont viennent d'écoper le chirurgien urologue et l'anesthésiste de la Polyclinique de Lisieux (Calvados) qui se sont violemment…
Depuis plusieurs mois déjà et comme évoqué mi-mars dans Hospimedia, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) envisageait de déposer plainte pour "escroquerie" contre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar).…
