Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Un bébé hospitalisé dans le service pédiatrie de l'hôpital de Mercy, l'un des établissements du CHR Metz-Thionville (Moselle), a été enlevé. Les faits se sont déroulés dans la nuit du 12 au 13 septembre. Dans un communiqué transmis à Hospimedia, la…
Dans un délibéré prononcé le 6 septembre, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné le CH du Centre-Bretagne (CHCB) à Noyal-Pontivy (Morbihan) à indemniser un peu moins de 294 000 euros () pour une erreur de diagnostic ayant…
Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —,…
L'incendie d'une chambre de l'Ehpad Les Anémones à Marseille (Bouches-du-Rhône) survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2011 a donné lieu à un jugement dont le verdict a été prononcé par le tribunal correctionnel de Marseille le 3 septembre…
Une enquête administrative a été ouverte au CH des Escartons de Briançon (Hautes-Alpes), à la suite de la défenestration d'un octogénaire durant son hospitalisation, a indiqué le 4 septembre à Hospimedia la direction de l'établissement. Elle…
En audience le 4 septembre, le tribunal correctionnel de Castres (Tarn) a entendu pendant près de sept heures les différentes parties dans le cadre de plusieurs plaintes pour harcèlement moral et sexuel déposées contre un médecin anesthésiste,…
Dans une instruction datée du 17 juillet mise en ligne ce 3 septembre, le ministère de la Justice et celui des Solidarités et de la santé livrent un guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale.…
Le 20 août peu avant midi, un cadre soignant du CHU de Nantes (Loire-Atlantique) opérant sur le site de l'hôpital Saint-Jacques a été sévèrement agressé par un patient suivi en psychiatrie mais non hospitalisé. Ce dernier a fait irruption dans une…
Information mise à jour : Le CH d'Orthez confirme à Hospimedia ce 23 août avoir lui aussi été mis en examen de façon concomittante à l'avis de fin d'information. Il explique que "dans la mesure où cette décision contredit l'arrêt de la chambre de…
Les parents d'un enfant handicapé ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) d'enjoindre l'ARS Bretagne à prendre toutes les mesures à sa disposition pour permettre une prise en charge de leur fils en…
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