Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Information mise à jour : Le CH d'Orthez confirme à Hospimedia ce 23 août avoir lui aussi été mis en examen de façon concomittante à l'avis de fin d'information. Il explique que "dans la mesure où cette décision contredit l'arrêt de la chambre de…
Les parents d'un enfant handicapé ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) d'enjoindre l'ARS Bretagne à prendre toutes les mesures à sa disposition pour permettre une prise en charge de leur fils en…
Alors que huit organisations ont formé un recours contre l'arrêté actant le déremboursement des médicaments contre Alzheimer (lire notre article), le Conseil d'État a été amené à statuer sur la question, dans le cadre d'une autre procédure. Un…
Au sein du centre hospitalier de Polynésie française, un patient qui présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 et C7 a subi, en août 2008, par erreur, une intervention entre les…
Un agent illégalement exclu d’un dispositif d’astreinte peut, compte tenu des motifs de cette illégalité constatée par un jugement devenu définitif, obtenir réparation du préjudice financier qu’il a subi. C'est ce qu'explicite le Conseil d'État dans…
Le 3 août, vers 22h30, alors qu'une cinquantaine d'internes de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) de toutes spécialités s'était réunie à l'occasion d'un barbecue sur le terrasse de l'internat de l'hôpital de La…
Dr Bernard Lachaux, chef du pôle UMD au GH Paul-Guiraud
Hospimedia : "Le Groupe hospitalier (GH) Paul-Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) a accueilli les Journées nationales inter-UMD il y a quelques semaines. Vous êtes intervenu notamment au titre de secrétaire général de la conférence nationale des…
Deux comptables, qui ne sont pas salariés de l'établissement, ont été déclarés débiteurs du CH de Mont-de-Marsan (Landes) pour près 500 000 euros () par la chambre régional des comptes de Nouvelle-Aquitaine. Dans un jugement rendu début juillet, la…
Nouveau paradigme dans la politique de prévention des infections au virus de l'immunodéficience humaine (VIH), la prophylaxie pré-exposition (Prep) est permise grâce au médicament Truvada, commercialisé par Gilead. Le brevet européen de ce produit…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Paris a confirmé que l'ancienne directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Mireille Faugère, va devoir reverser 148 934 euros () au CHU francilien. Son successeur à la tête de…
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