Le juge des référés du Conseil d'État maintient sa position sur l'absence de carence du ministère des Solidarités et de la Santé sur le changement de formulation du Levothyrox. Ce changement avait provoqué une vague de notifications d'effets…
L'établissement public de santé (EPS) Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a décidé le 23 juillet de suspendre à titre conservatoire un agent des services hospitaliers soupçonné d'avoir tenté d'empoisonner deux bébés à la crèche de…
Les directeurs d'établissements ne pouvant prouver qu'ils ont procédé à la vérification de l'identité du tiers demandeur de soins sans consentement s'exposent à la mainlevée de la mesure. En effet, une ordonnance rendue le 5 juillet (à télécharger…
Un guide conçu par l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) est actuellement diffusé à l'attention des proches de personnes souffrant de troubles psychiques confrontées à la justice pénale.…
Fin mars, une adolescente handicapée en accueil temporaire au sein du centre de La Gabrielle à Claye-Souilly (Seine-et-Marne) s'est confiée à la structure et a rapporté avoir été victime de viols, l'agresseur désigné étant un autre résident,…
"Garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux", conformément à l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles (Casf), l'exercice des droits et libertés individuels doit faire…
Le Conseil d'État suit l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la qualification des logiciels d'aide à la prescription (Lap). Il s'agit de dispositifs médicaux (DM) selon la règlementation en vigueur dans l'UE. En suivant cette…
L'instauration du point Gir départemental contrevient-il à la loi ? Non, à en croire le Conseil d'État. Saisi par cinq départements au motif que le décret du 21 décembre 2016 relatif à la réforme de la tarification des Ehpad méconnaîtrait le…
Dans une décision rendue le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté une requête de l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA) contre l'instruction DGOS relative à la politique de réduction des pratiques…
Le 2 juillet, un jeune homme de 22 ans, pensionnaire de l'institut d'éducation motrice (IEM) de Talence (Gironde) géré par APF France handicap s'est noyé lors d'une sortie à la mer organisée au Teich, dans le bassin d'Arcachon. Le parquet de…
