Information mise à jour : Les trois nouveaux experts ont été nommés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Leur rapport est attendu avant le 31 octobre 2018.L'expertise du tableau clinique de Vincent Lambert, hospitalisé…
Information mise à jour : Le Conseil national de l'ordre des médecins annonce, dans un communiqué du 28 juin, se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État contre la décision de la chambre disciplinaire nationale. Le dernier paragraphe a été…
Une situation de fin de vie ayant pris un tour judiciaire se clôt à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Inès, une adolescente en état pauci-relationnel, est morte le 21 juin, précise à Hospimedia le CHRU de Nancy où elle était hospitalisée. Ce décès…
Ce 18 juin, le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) a validé l'offre de reprise par Doctegestio du groupe de cliniques Saint-Jean l'Ermitage, qui compte deux sites en Seine-et-Marne : l'un à Melun (la Clinique Saint-Jean), l'autre à…
Condamné en première instance, le CHU de Besançon (Doubs) retrouvait les tribunaux le 14 juin pour le jugement* en appel de sa condamnation, en qualité de personne morale, pour l'exposition de ses agents à l'amiante entre 2009 et 2013. Trois…
Les trois médecins mandatés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) pour déterminer le tableau clinique de Vincent Lambert (lire notre article) disent n'avoir aucun moyen de mettre de l'ordre dans la procédure d'expertise qui…
Information mise à jour : la société Philogéris précise, à Hospimedia le 14 juin, qu'elle apporte un démenti formel aux assertions selon lesquelles elle serait partie en laissant une ardoise de 200 000 euros à l'association Raby-Barboteau. Voici un…
La cinquième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lille (Nord) a rendu le 31 mai son délibéré dans l'affaire des trois agresseurs du personnel des urgences du CH Dron de Tourcoing* (lire notre article). Le premier prévenu a…
Dans une ordonnance rendue publique le 6 juin, les juges du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ont rejeté la demande de récusation des experts mandatés pour déterminer le tableau clinique de Vincent Lambert. Les proches de ce…
Responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris et codirecteur de l'Institut droit et santé à l'université Paris-Descartes, Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État, a annoncé ce 6 juin le Gouvernement dans son…
