Un décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement est paru au Journal officiel du 24 mai. Ce texte, notamment signé par le Premier ministre, Édouard…
La décision d'abaisser la posologie maximale de 300 milligrammes à 80 milligrammes par jour de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) du Baclofène n'est pas entachée par une erreur manifeste selon le Conseil d'État, dans une décision…
Les 3h30 de retard dans la prise en charge d'un homme victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) "ont eu pour effet de [le] priver de 30% de chance de subir une évolution neurologique moins défavorable et de conserver des séquelles moins…
L’Association nationale des psychiatres présidents de commission médicale d'établissement (ANPCME) fait part de "son extrême inquiétude" devant l’annonce de la confirmation par la cour d’appel de Grenoble (Isère) de la condamnation d’un psychiatre à…
Dans le cadre d'un contrôle de la légalité d'une hospitalisation sans consentement, un établissement qui ne produirait pas auprès du juge des libertés et de la détention (JLD) le registre traçant les mesures d'isolement et de contention appliquées…
La cour d'appel de Grenoble (Isère) a confirmé ce 15 mai la condamnation du Dr Lekhraj Gujadhur à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, ont indiqué à Hospimedia les avocats des différentes parties au procès. Ce psychiatre,…
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, se dit, sur le réseau social Twitter, "indignée par les circonstances du décès de Naomi Musenga en décembre". Cette jeune strasbourgeoise est décédée, le 29 décembre dernier en fin d'après-midi…
La tendance à l'ajout d'une règlementation nationale aux règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM) fait partie des craintes des entrepreneurs du secteur. Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) avait, par…
La décision (voir ci-dessous) du Conseil d'État sur le décret créant l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass) devrait rassurer les quatre associations requérantes. La Coordination nationale des comités de…
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a condamné le CH de Falaise après l'accouchement d'un enfant en décembre 2009 ayant entraîné des séquelles neurologiques. Dans sa décision, lue le 13 avril dernier et dont Hospimedia a eu copie, il estime…
